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Guide juridique 2012 - association Vaincre l'Autisme

Guide juridique 2012 – association Vaincre l’Autisme

Dans le Guide juridique 2012 de l’association Vaincre l’Autisme, vous trouverez les textes de lois fondamentaux mais également des informations utiles sur :

  • les MDPH (Maisons Départementales de Personnes Handicapées),
  • les recours contre les décisions de la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées),
  • les prestations sociales,
  • les devoirs des établissements sanitaires, médico-sociaux et de leurs personnels,
  • le droit à l’éducation…

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